TVA réduite: les Vingt-Sept toujours pas d'accord

Par Aoife White, ASSOCIATED PRESS

NICE - Désireux de relancer la croissance, les ministres des Finances de l'Union européenne réunis à Nice pour un sommet informel se sont mis d'accord samedi pour mettre à contribution la Banque européenne d'investissement. Ils n'ont en revanche pris aucune décision sur une éventuelle baisse de la TVA dans certains secteurs.

Confrontés à une flambée des prix à la pompe et dans les magasins, les Européens ont moins dépensé cette année, un coup dur pour une économie qui dépend de la consommation pour sa croissance.

Les ministres des Finances se sont refusés vendredi à copier les États-Unis avec un plan de plusieurs milliards d'euros destiné à relancer la croissance. Conséquence, ils vont devoir trouver d'autres moyens d'encourager la consommation des ménages.

Samedi, ils ont ainsi accepté la proposition de leur collègue italien Giulio Tremonti de mettre la Banque européenne d'investissement (BEI) à contribution pour aider les petites et moyennes entreprises. Ce dernier a estimé que l'économie européenne pouvait bien supporter une dose de ce "bon vieil interventionnisme" pour sortir de la crise actuelle.

Ce plan va permettre d'augmenter de moitié les prêts mis chaque année à la disposition des PME. L'enveloppe représente 15 milliards d'euros sur deux ans (2008 et 2009). D'ici 2011, 30 milliards d'euros seront consacrés à l'aide aux PME, a précisé la ministre française Christine Lagarde.

En revanche, c'est sans surprise que les ministres n'ont pris aucune décision concernant une extension des taux réduits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), voulue notamment par la France pour la restauration. Une telle mesure nécessite en effet l'unanimité des 27, ce qui est loin d'être le cas.

En mai, le président Nicolas Sarkozy avait également suggéré de suspendre la taxe sur les produits pétroliers pour faire face à la hausse du prix du baril. Mais l'Allemagne, la Suède et la Commission européenne, notamment, y sont totalement opposées, car cette mesure ne permettrait pas de réduire la consommation de pétrole au moment où l'Europe tente d'investir dans les énergies propres.

Samedi, le ministre belge des Finances Didier Reynders avait jugé "important" d'étendre les taux réduits "parce que cela peut créer des emplois dans certains secteurs, comme la restauration". "Avec une telle situation sur le plan économique, il est utile d'avoir une certaine marge de manoeuvre", a-t-il dit à son arrivée à Nice.

Mais son homologue autrichien Wilhelm Molterer s'est montré beaucoup plus dubitatif sur les effets éventuels d'une TVA réduite. Cibler de telles réductions est "très problématique", a-t-il déclaré devant la presse. La Commission européenne a émis début juillet une "proposition" de laisser ses États membres baisser la TVA en dessous des 15% pour les services consommés localement, dont la restauration.

Dans ce contexte, les ministres européens ont simplement débattu des arguments économiques en faveur des taux réduits, comme la création d'emplois ou la baisse des prix à la consommation, et les enjeux de finances publiques, selon le ministère français de l'Économie. Bercy précise dans un communiqué que les discussions se poursuivront lors du prochain sommet en octobre "à partir d'éléments fournis" par Bruxelles.

Soutenus par Jacques Chirac, les restaurateurs français se battent depuis plusieurs années pour obtenir le même taux que la restauration rapide, c'est-à-dire 5,5% au lieu de 19,6% actuellement.

Mais la proposition de Bruxelles est loin de faire l'unanimité. Plusieurs pays, en tête desquels l'Allemagne, s'opposent farouchement à de nouveaux taux réduits, craignant un effet boule de neige. Ce qui est déjà le cas. Ainsi, la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne, l'Espagne et le Portugal plaident pour un taux réduit sur... les couches afin de relancer la natalité.

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