
Montréal | Lundi 28 jui 2008 | 04:59Surprise pour certains membres des gangs de rue |
» Options
» Taille du texte
|
Les modifications apportées au code criminel avec le projet de loi C-2 prévoient des peines d'emprisonnement minimum de 3 ans pour possession illégale d'une arme à feu.
L'étonnement sera encore plus grand lors de leur enquête pour remise en liberté. Aussitôt qu'il y a une arme à feu, le fardeau de la preuve est inversé. C'est maintenant à l'accusé de démontrer qu'il n'y a pas de risque à le remettre en liberté.
Certains dénoncent la loi C-2 parce qu'elle risque d'engorger le système judiciaire car la constitutionnalité de certains articles sera remise en cause. La loi risque aussi d'occasionner un surpeuplement des pénitenciers.
Dave Parent / Info690
| Aussi sur corusnouvelles.com | |
|
» La météo » La circulation » Des nouvelles à la carte » Les grandes entrevues » Fils RSS et baladodiffusion |
» Archives » Voyages » Ajouter ce site à vos favoris » Mettre ce site au démarrage |