Leur rôle dans la contrebande coûte 1,15 milliard $ à deux compagnies de tabac

Par Isabelle Rodrigue, LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Deux grands fabricants de cigarettes ont subi tout un coup, jeudi, se voyant obligées de verser 1,15 milliard $ en amendes et dédommagements civils pour leur rôle dans la contrebande de cigarettes au début des années 1990.

A la suite d'une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Rothmans-Benson and Hedges (RBH) et Imperial Tobacco (IT) ont admis avoir contrevenu à la Loi sur l'accise en aidant des personnes à vendre et à avoir en leur possession du tabac fabriqué au Canada qui n'était pas empaqueté et estampillé conformément à la loi.

Ces cigarettes, produites au Canada, étaient vendues en contrebande, près de la frontière aux Etats-Unis, puis réintroduites illégalement sur le marché noir au Canada sans que les compagnies ne paient les droits d'accise et les taxes sur le tabac.

En plus de fournir les contrebandiers avec leurs produits, les deux entreprises évitaient aussi de payer les taxes imposées par le fédéral et les provinces.

En reconnaissant leur culpabilité, les deux sociétés acceptent de payer une amende, la plus forte jamais imposée au Canada: 200 millions $ pour IT et 100 millions $ pour RBH.

A cette somme s'ajoutent 815 millions $ supplémentaires, à verser au gouvernement fédéral et aux provinces, pour palier à l'évasion fiscale commise.

Au total, Ottawa devrait recevoir 575 millions $ et les provinces se partageront le reste. La part du Québec s'élève à 211 millions $.

Les sommes seront versées au cours des 15 prochaines années, selon le pourcentage du chiffre d'affaires des deux fabricants de cigarettes.

La porte-parole d'Imperial Tobacco, Catherine Doyle, a indiqué que le cigarettier "est conscient que (sa) réputation s'en ressentira à certains égards, mais on est content que l'affaire soit close et on peut maintenant aller de l'avant".

Ce plaidoyer de culpabilité et le règlement au civil surviennent après une enquête de la GRC s'étirant sur huit ans. Ils couvrent les activités des compagnies sur une période allant de 1989 à 1996.

En point de presse à Lévis, en marge de la réunion du caucus conservateur, le ministre fédéral du Revenu, Gordon O'Connor, s'est dit satisfait de la conclusion de ce chapitre de la contrebande de cigarettes.

"Ensemble les règlements civils et criminels assurent qu'aucun avantage monétaire n'a été obtenu à la suite des activités dont elles (les entreprises) ont avoué être responsables", a indiqué le ministre, faisant valoir que le règlement est "dans l'intérêt public".

Chaque province pourra déterminer ce qu'elle fera avec sa part du gâteau. Du côté d'Ottawa, l'argent sera versé au fonds consolidé mais une partie devra servir à la lutte contre la contrebande du tabac.

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