Québec précise les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour les entreprises

LA PRESSE CANADIENNE

QUEBEC - Québec a apporté jeudi quelques précisions au crédit d'impôt pour le développement des affaires, qui avait été annoncé lors du dépôt du budget en mars dernier.

Ainsi, le gouvernement a annoncé que l'aide fiscale serait accordée aux entreprises du secteur des technologies de l'information qui offrent leurs services dans une proportion d'au moins 75 pour cent à des entreprises non liées. L'aide pourra également être accordée à des sociétés qui mettent au point des applications dans le domaine des technologies de l'information qui seront utilisées exclusivement à l'extérieur du Québec.

Le ministère des Finances précise que "ces clarifications auront pour effet d'exclure les entreprises qui seraient tentées de se créer une filiale afin de s'offrir des services à elles-mêmes".

La semaine dernière, le Parti québécois a soumis à l'Assemblée nationale une copie d'une note interne dans laquelle un cadre de la société de télécommunications de Vidéotron annonçait à des employés la création d'une filiale, Vidéotron Technologies, regroupant des postes existants du secteur des technologies afin d'être admissible au crédit d'impôt.

La banque d'affaires américaine Morgan Stanley a dit également souhaiter solliciter le crédit d'impôt. Mais contrairement à Vidéotron, dont l'initiative a été rejetée par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, l'entreprise américaine pourra en bénéficier si elle démontre que chacun de ses emplois comporte une valeur ajoutée ou contribue à l'innovation.

Selon le ministère des Finances, le crédit d'impôt a été instauré pour stimuler le développement du secteur des technologies de l'information au Québec et permettre aux entreprises québécoises d'augmenter leur productivité par l'appropriation de nouvelles technologies développées par des sociétés spécialisées.

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