Un projet de loi privé exige des juges bilingues à la Cour suprême

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Le député libéral Denis Coderre a déposé son projet de loi privé pour forcer le gouvernement fédéral à nommer des juges bilingues à la Cour suprême.

Comme ce projet de loi n'est pas issu du gouvernement, son avenir est incertain, mais le député Coderre est convaincu que les choses n'en resteront pas là. Selon lui, ce débat est déjà bien amorcé et le gouvernement fédéral devra s'y ajuster.

L'argument du député libéral est que la compétence juridique comprend la compétence linguistique.

Afin que les juges de la Cour suprême soient forcément bilingues, le député veut amender la Loi sur les langues officielles qui leur accorde une exception. Son amendement raye l'exception.

En ce moment, la cour compte un seul juge qui ne comprend pas le français, le juge Marshall Rothstein, nommé par Stephen Harper. Le premier ministre doit bientôt nommer un autre juge pour remplacer Michel Bastarache qui prendra sa retraite cet été.

Mercredi, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, refusait encore de dire si le bilinguisme sera un critère pour le choix du prochain juge, se contentant d'affirmer que son gouvernement annoncera le nom du juge choisi en temps et lieu.

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