
National | Lundi 01 sep 2008 | 05:34La prison à vie pour un accident mortel? |
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C'est que les récentes modifications au Code criminel prévoient des sanctions beaucoup plus sévères.
Toutefois, ça pourrait prendre des années avant que le procès n'aboutisse.
Les nouvelles dispositions du Code criminel sont contestées devant les plus hauts tribunaux du pays.
Les avocats de la défense disent entre autres que les modifications déterminent d'emblée que le résultat des éthylomètres de la police fait preuve de l'état d'une personne.
Autrement dit, quand le résultat de l'appareil est supérieur à .08, il faudra prouver, pour être acquitté, que l'appareil ne fonctionne pas, ce qui fait dire à certains experts qu'il sera dorénavant plus facile de contester une preuve d'ADN que la preuve qu'on opposera aux citoyens en matière de facultés affaiblies.
Julie-Christine Gagnon / Info690
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