Un présumé terroriste obtient le droit de consulter les preuves contre lui

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Un présumé terroriste a gagné, mercredi, le droit de consulter les documents secrets qui ont été amassés par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) contre lui.

Mohamed Harkat pourrait toutefois attendre jusqu'à six mois avant que ses avocats ne reçoivent les documents en question, prolongeant ainsi la bataille qu'il mène depuis cinq ans pour éviter d'être déporté en Algérie, son pays natal.

Le juge Simon Noël, de la Cour fédérale, a ordonné au SCRS de divulguer une quantité importante de matériel, dont des ébauches écrites, des diagrammes, des enregistrements et des photographies en lien avec cette affaire.

Ce jugement a été rendu dans la foulée d'une décision de la Cour suprême qui a considérablement élargi les obligations du SCRS en matière de divulgation de la preuve aux individus accusés d'infractions en matière de sécurité.

Des agents du SCRS ont toutefois indiqué qu'il faudrait jusqu'à six mois pour trouver le matériel concernant M. Harkat parmi des milliers de documents.

Le SCRS accuse Mohamed Harkat, ancien livreur de pizza à Ottawa, d'être un agent d'al-Qaïda et soutient qu'il devrait être expulsé du Canada pour des raisons de sécurité.

L'accusé, qui a été arrêté en 2003, nie toutefois avoir mené des activités terroristes.

Envoyer Imprimer