
Régional | Vendredi 01 aoû 2008 | 10:36Ottawa passible d'une amende salée |
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Au terme de son enquête, le ministère de l'Environnement de l'Ontario vient de porter des accusations contre la municipalité, en vertu de la Loi sur les ressources en eau.
Elle est accusée d'avoir causé ou permis le rejet d'eaux d'égoût brutes dans la rivière pendant la période du 4 au 15 août 2006, ce qui aurait pu considérablement dégrader la qualité de l'eau. La Ville d'Ottawa est également inculpée de ne pas avoir avisé le ministère.
La capitale fédérale est passible d'une amende minimale de 25 000 $ et d'une amende maximale de 6 millions $ pour chaque jour de l'infraction.
Anick Charrette / CJRC
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