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Le Nouveau-Brunswick modifie la Loi sur les caisses populaires

National | Mercredi 14 mai 2008 | 15:47

Le Nouveau-Brunswick modifie la Loi sur les caisses populaires

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LA PRESSE CANADIENNE

FREDERICTON - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apporte des modifications à la Loi sur les caisses populaires afin de renforcer ses dispositions législatives et de mieux protéger les contribuables.

Le gouvernement respecte ainsi son engagement de corriger des lacunes mises au jour l'an dernier lorsque la plus importante caisse populaire de la fédération des Credit Union, celle de Shippagan, s'est retrouvée en situation précaire.

Les changements visent à mieux concilier la protection des dépôts et des contribuables, faire en sorte que le réseau des caisses populaires dispose en permanence des capitaux nécessaires et permettre aux autorités de réglementation d'agir de façon péremptoire pour protéger l'ensemble du réseau.

Le ministre de la Justice et de la Consommation, T. J. Burke, a présenté, mercredi, les modifications apportées à la loi. Le ministre Burke est d'avis que les changements proposés concilient efficacement la double obligation de gérer les risques et de favoriser le développement des entreprises, et qu'ils procureront une meilleure protection aux contribuables.

Les modifications ont été élaborées à la suite de séances de consultation auprès d'experts de l'industrie et constituent les premiers changements importants apportés à la Loi depuis 1994.

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