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Images saisies des émeutiers : les perquisitions suspendues

Montréal | Jeudi 24 avr 2008 | 05:49

Images saisies des émeutiers : les perquisitions suspendues

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(INFO690) - On savait déjà que les images obtenues par les médias lors de l'émeute de lundi ont fait l'objet d'une saisie policière; voilà que l'on apprend ce matin que les perquisitions prévues sont suspendues.

C'est que la validité du mandat obtenu par le SPVM est à l'étude.

Celui-ci avait été obtenu par un juge de paix de Val-d'Or, au beau milieu de la nuit de mardi à mercredi.

Lorsqu'il a appris la chose, le juge Jean-Guy Boilard a suspendu la demande d'exécution jusqu'à ce qu'une décision sur sa validité soit prise.

Rappelons que les avocats du Journal de Montréal, La Presse, The Gazette, TVA, Radio-Canada et CTV demandaient la suspension du mandat.

Les avocats des médias avaient conclu une entente avec l'avocat de la Ville de Montréal pour que les images saisies soient retournées à leurs propriétaires en attendant un jugement sur le fond.

Mais le juge Boilard en a décidé autrement et a autorisé le SPVM à les conserver, sous scellés, tout en lui interdisant de s'en servir pour l'instant dans son enquête.

Kathrine Huet / Info690

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