Les entreprises monopolisent l'aide fédérale pour la production audiovisuelle

Par Dean Beeby, LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Les grandes entreprises ont récolté la part du lion du milliard de dollars de crédits d'impôt fédéraux destinés à encourager la production de films et de vidéos au Canada, selon une étude interne.

Le document, obtenu dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, est le premier à analyser dans le détail la répartition des crédits d'impôt.

L'étude, qui porte sur les années 2000 à 2005, révèle que des grandes entreprises ont absorbé 83 pour cent des 984 millions $ de crédits d'impôt. Les structures indépendantes ont récupéré le complément.

Sur cette période, 3400 productions audiovisuelles ont été le fait de 500 grands groupes, alors que les petites structures indépendantes ont produit 2000 oeuvres.

Trois provinces absorbent par ailleurs 90 pour cent des crédits: la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec.

Le crédit d'impôt a été conçu, en 1995, à l'intention des petites structures puisque seules les entreprises dont la production audiovisuelle constitue l'activité principale y sont admissibles. Il permet de récupérer jusqu'à 15 pour cent des coûts de production.

Mais de nombreux grands groupes aux activités multiples utilisent une astuce: ils créent des filiales pour obtenir le crédit et les réintègrent une fois la production terminée.

L'un d'entre eux a établi une sorte de record en mettant sur pied 139 filiales en six ans.

Cette pratique, largement répandue au Canada, ne vise pas forcément à obtenir indûment des fonds publics. Les entreprises y ont fréquemment recours afin de préserver leur responsabilité juridique et financière.

Pour Ian Morrison, porte-parole des Friends of Canadian Broadcasting, l'étude montre surtout que "les crédits d'impôts sont essentiels pour toutes les productions canadiennes" même si elles ont un impact plus important sur les petites productions indépendantes.

Pour ces dernières, l'aide fédérale est effectivement vitale. L'étude montre que c'est grâce aux crédits d'impôt que sept des productions indépendantes les plus déficitaires ont été en mesure de présenter un bilan comptable positif.

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