Autochtones emprisonnés: la peine était trop sévère, conclut un tribunal

Par Michael Oliveira, LA PRESSE CANADIENNE

TORONTO - La peine imposée à sept autochtones qui ont été incarcérés et ont écopé d'une amende pour avoir protesté contre des projets de développement minier dans leurs communautés était excessive, a statué la Cour d'appel de l'Ontario, lundi.

Six membres de la nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug ont passé près de 10 semaines derrière les barreaux, tandis que le chef de la nation algonquine Ardoch Bob Lovelace a été détenu pendant 14 semaines pour outrage au tribunal, en relation avec des barrages routiers dans des régions au nord de Kingston et de Thunder Bay, en Ontario.

En mai dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a réduit leur peine de six mois au temps déjà passé en détention. Lundi, elle rendait publiques les raisons de cette décision. Elle a conclu que l'emprisonnement des protestataires ne faisait qu'accentuer le sentiment de marginalisation des peuples autochtones par rapport à la justice canadienne.

La cour a également annulé les amendes allant de 10 000 $ à 25 000 $ auxquelles faisaient face les manifestants. Ceux-ci tentaient d'empêcher l'exploitation minière sur leurs terres ancestrales et reprochaient au gouvernement ontarien de ne pas avoir consulté leurs communautés avant d'autoriser les compagnies à effectuer des forages.

Loin d'être une sanction significative pour la communauté, l'emprisonnement des protestataires a eu l'effet d'opposer la communauté (autochtone) au système judiciaire, note la Cour d'appel. La Cour suprême du Canada a déjà statué que les juges doivent tenir compte de toutes les sanctions disponibles, et tout particulièrement des circonstances des infractions, lorsqu'elles sont commises par des autochtones, indique la décision de la Cour d'appel.

M. Lovelace s'est dit heureux de la décision, dont il souhaite qu'elle dissipe la crainte des manifestants d'être envoyés en prison lorsqu'ils manifestent pour des causes qui leur tiennent à coeur.

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