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L'ADQ s'oppose à ce que l'accès à la preuve son limité au procès Norbourg

National | Mercredi 30 jui 2008 | 18:36

L'ADQ s'oppose à ce que l'accès à la preuve son limité au procès Norbourg

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Par Alexandre Robillard, LA PRESSE CANADIENNE

QUEBEC - L'Action démocratique du Québec souhaite que la preuve déposée contre l'ex-dirigeant de Norbourg Vincent Lacroix et ses coaccusés soit publique.

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Revenu, Jean-François Roux, a soutenu mercredi que son parti s'opposait à ce que les avocats de la défense des accusés soient les seuls à pouvoir consulter les documents.

"Dans les procès criminels, c'est très exceptionnel de bâillonner la preuve comme ça, a dit M. Roux lors d'un point de presse. Est-ce qu'il y a des éléments de preuve, dans ce procès-là, qui pourraient permettre d'impliquer de nouveaux individus ou des organismes? Et qu'est-ce qu'on veut empêcher le public de savoir?"

La Cour supérieure entendra jeudi une requête de la Couronne pour que l'accès à la preuve soit limité aux avocats de la défense, a déclaré l'un d'eux mercredi.

Frank Pappas, qui défend l'ancien fonctionnaire provincial Jean Renaud, a affirmé que cette requête vise à protéger l'identité de gens à qui Lacroix dit avoir offert des pots-de-vin.

"Ils veulent que toutes les représentations et que la preuve soient sous scellés, a dit l'avocat. Je pense qu'on essaie de déguiser un huis clos."

Selon M. Pappas, toutefois, l'audience de cette requête sera reportée à une date ultérieure.

"J'ai fini ma recherche jurisprudentielle mais je ne suis pas vraiment prêt à la plaider", a-t-il dit.

Dans une déclaration au syndic de faillite, l'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, avait incriminé Jean Renaud en affirmant qu'il lui avait versé 100 000 $ en échange de l'obtention d'un crédit d'impôt d'un million $.

M. Pappas souhaite un traitement équitable pour son client.

"Pourquoi est-ce bon lorsque ça incrimine Renaud et moins vrai dans le cas où Lacroix prétendrait des choses à propos d'autres", a-t-il demandé.

Pour le député adéquiste, un accès limité à la preuve aurait pour effet de continuer de laisser planer des soupçons sur des personnes innocentes. C'est pourquoi il est favorable à la divulgation du nom des personnes visées par les allégations de Lacroix.

"S'il y a des gens qui ont agi de manière malhonnête et qui n'ont pas été pointés du doigt, s'ils n'ont pas été accusés jusqu'ici, bien c'est peut-être important de le savoir", a-t-il dit.

Selon M. Roux, qui s'est refusé à juger de la crédibilité de Lacroix, la vérité ne peut pas causer de dommages à une personne innocente.

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