Les témoins dans d'importantes affaires de fraude refusent de parler

OTTAWA - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) affirme dans une note interne que les témoins potentiels dans le cadre d'importantes affaires de fraude refusent de parler par crainte pour leur sécurité personnelle ou leur réputation, ou encore parce qu'ils redoutent d'être victimes de poursuites judiciaires.

Ce manque de coopération est en partie responsable de le piètre performance des escouades des fraudes de la GRC, au cours des cinq dernières années.

"Souvent, les témoins sont réticents à prendre part à des entrevues de témoins et les sociétés sont réticentes à fournir de façon volontaire des documents cruciaux pour l'enquête en raison de craintes relatives à la responsabilité civile", a affirmé le surintendant principal Denis Constant, plus tôt cette année, lors d'une réunion privée.

"Plus particulièrement, nous avons connu des cas où des individus ont été réticents à livrer des témoignages pour éviter de faire face à un procès civil, par crainte pour leur sécurité personnelle et ou en raison de l'impact que cela pourrait avoir sur leur réputation au sein de l'industrie."

Dans une note interne datant de janvier, adressée au conseil exécutif chargé des Equipes intégrées - police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC, M. Constant a demandé à Ottawa d'apporter des modifications à la loi afin que les enquêteurs de la police fédérale puissent contraindre les témoins récalcitrants à livrer leur témoignage, comme cela se fait aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Le document a été obtenu par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

"Chose intéressante, lorsque des autorités étrangères cherchent à obtenir des informations au Canada afin d'appuyer leurs enquêtes, la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle comporte des disposition permettant aux policiers canadiens de soutirer des éléments de preuve à des citoyens canadiens relativement à des enquêtes étrangères, avant ou après que des accusations aient été portées", a indiqué M. Constant.

"A cet égard, les agents de la paix du pays agissant au nom d'organismes d'enquête étrangers disposent de moyens plus efficaces que lorsqu'ils mènent leurs propres enquêtes."

Le ministère fédéral de la Justice se penche actuellement sur une proposition soumise l'automne dernier afin de modifier la loi pour accorder à la police ce pouvoir controversé, ce qui, selon ceux qui s'y opposent, pourrait aller à l'encontre du droit à garder le silence afin d'éviter de s'incriminer, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.