Montréal
24 avril 2008
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C'est que la validité du mandat obtenu par le SPVM est à l'étude.
Celui-ci avait été obtenu par un juge de paix de Val-d'Or, au beau milieu de la nuit de mardi à mercredi.
Lorsqu'il a appris la chose, le juge Jean-Guy Boilard a suspendu la demande d'exécution jusqu'à ce qu'une décision sur sa validité soit prise.
Rappelons que les avocats du Journal de Montréal, La Presse, The Gazette, TVA, Radio-Canada et CTV demandaient la suspension du mandat.
Les avocats des médias avaient conclu une entente avec l'avocat de la Ville de Montréal pour que les images saisies soient retournées à leurs propriétaires en attendant un jugement sur le fond.
Mais le juge Boilard en a décidé autrement et a autorisé le SPVM à les conserver, sous scellés, tout en lui interdisant de s'en servir pour l'instant dans son enquête.